président de conseil départemental
27/09/2018 09:49:22 -
Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental ......Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental la tarification des établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées
27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) est assurée de façon conjointe p......La tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) est assurée de façon conjointe par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil
21/12/2016 12:00:00 -
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au ......La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement......Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l’État ou jugés
04/04/2018 01:00:00 -
Une douzaine de départements, confrontés au poids croissant de la précarité sur leur budget, jettent...... préopérationnelle [2]. « L’Institut des politiques publiques examinera d’abord comment le système actuel permet ou non de lutter contre la pauvreté, explique Mathieu Klein, président du conseil départemental
27/09/2018 09:30:54 -
Le secteur social et médico-social ne s’est doté que très tardivement d’un outil de planification. À....... , n° 91/29). Le schéma départemental était arrêté pour partie par le seul président du conseil départemental et, pour l’autre partie, conjointement par ce dernier et le préfet. Une commission départementale
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie arrêtés par les présidents des conseils départementaux de la région (C. santé publ., art. L. 1434-3).Par ailleurs, le directeur général de l’ARS
17/09/2013 11:00:44 -
Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « proje...
27/09/2018 09:49:22 -
Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril......Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril, une valeur de référence appelée « point GIR départemental ». Cette valeur est au moins égale à
16/09/2016 12:00:00 -
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et l...... consultative présidée par le président du conseil départemental, le CDCA se composera de deux formations spécialisées comprenant chacune au maximum 48 membres : l’une dédiée aux questions relatives aux personnes
04/10/2016 12:00:00 -
Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en ......, par le président du conseil départemental (PCD) avec les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l'enfant et de sa famille
01/02/2024 00:00:00 -
Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées...... par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière
01/12/2017 00:00:00 -
"Je souhaite redonner au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sa ca...... "Je souhaite redonner au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sa capacité d’influence", a défendu Marie-Anne Montchamp, sa nouvelle présidente, le 29 novembre devant
23/06/2011 00:00:00 -
De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs ...... De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées. En application de la loi HPST, le président
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-....... De quoi calmer les inquiétudes de l'Uniopss ? Une "première étape à saluer mais insuffisante", juge Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne. Il confirme à Direction[s] l'accord
22/02/2024 00:00:00 -
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’associatio......", précise le ministère en charge de l’Enfance. Seuls les 16-21 ans peuvent être concernés (sauf handicap reconnu). Le président du conseil départemental doit, au préalable, s’assurer que le lieu est "adapté à
02/09/2015 00:00:00 -
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. R...... régionale des présidents de commission médicale d'établissement des CH des Pays-de-la-Loire, conseiller médical de l’ARH d’Ile-de-France, conseiller général des établissements de santé (CGES), directeur
31/03/2007 00:00:00 -
Lagny (Seine-et-Marne). Le réseau Aura 77 organise, depuis un an, la prise en charge de l'autisme su...... chronique d'informations sur la question du dépistage précoce de ces troubles... Ce constat alarmant était dressé en octobre 2001 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine
08/02/2024 00:00:00 -
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02/06/2010 00:00:00 -
Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépens......, ex-RMI), les présidents des conseils généraux voient d'un très mauvais œil ce tour de vis. « Il est normal que l'État applique aux collectivités locales la règle qu'il adopte pour ses propres dépenses